INDICATIONS GéNéRALES DE VENTE

OBJET DE LA FOURNITURE

La présente s'applique pour la construction, l'installation et le contrôle fonctionnel de machines pour le transport et le levage conformes à la Directive Comunautaire 89/392CEE et ses amendements successifs, nommée Directive Machines.

VALIDITé

Le contrat est validé à partir du moment où le client souscrit à notre offre.

PRIX

Les prix se réfèrent à la fourniture standard de machines pour le transport et le levage, comme indiqué sur la liste des Prix 2005.
Tous les prix n'incluent pas la T.V.A.
Tout ce qui n'est pas indiqué dans la Liste des Prix 2005, fera l'objet d'un devis préventif.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf si statuer entre les parties, les paiements auront lieu selon les modalités suivantes:

• Acompte de 10% à la signature de la proposition de commande.
• Solde de la T.V.A à 30 jours (date facture fin de mois) par reçu bancaire.
• Le reste sous 30-60-90 jours (date facture fin de mois).

EMBALLAGE

Non compris dans le prix de vente.

LIVRAISON

Sauf si statuer entre les parties la livraison se fait: auprès de notre établissement, chargement sur véhicule.

TERMES DE LIVRAISON

Comme indiqué sur l'offre.

TRANSPORT

Le transport, s'il n'est pas clairement demandé, est à charge du client. S'il est à charge de l'entreprise ets, les dépenses liées au transport seront calculées en fonction du type de machine à fournir et de la distance kilométrique de destination de la marchandise.

MONTAGE

Le montage, s'il n'est pas clairement demandé, est à charge du client. S'il est à charge de l'entreprise ets, les dépenses liées au montage seront calculées en fonction de l'équipement fourni et des options choisies.

CONTRôLES

À la fin du montage (si le montage est à notre charge) nos techniciens s'occuperont du contrôle final, comme le prévoit la Directive Machines CE. Les lests devront être mis à disposition à la fin du montage. D'éventuels contrôles préléminaires peuvent être réalisés sur paiement.

GARANTIE

Douze mois à partir de la livraison au transporteur de la marchandise.

DOCUMENTATION TECHNIQUE

La documentation technique fournie comprend:

• Dessins d'ensemble avec indication des charges.
• Schémas des circuits électriques.
• Certificats CE.

CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

Comme indiqué sur notre confirmation écrite.